[JUSTICE] Procès du Rassemblement National – Détournement de fonds publics Marine Le Pen accusée d’avoir participé à la mise en place d’un système destiné à assurer la rémunération de certains collaborateurs
Publiée le mer. 20 novembre 2024
Dans leur réquisitoire, les procureurs ont estimé que l'ancienne candidate était au « centre » d'un « système organisé » visant à faire du Parlement européen la « vache à lait » du RN, au « mépris des règles démocratiques ». C'est pourquoi, l'accusation a réclamé une peine de 300 000 euros d'amende Marine Le Pen, ainsi que 4,3 millions d'euros d'amende, dont 2 millions d'euros ferme pour le Rassemblement national. Cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme, et surtout cinq ans d'inéligibilité ont été requis contre la députée du Pas-de-Calais.
De son côté, l'institution réclame 3,7 millions d'euros au titre des dommages et intérêts.
La fille de Jean-Marie Le Pen se voit reprocher, en tant qu'ancienne eurodéputée et ancienne présidente du Front national (devenu le Rassemblement national en 2018), d'avoir participé à la mise en place d'un système destiné à assurer la rémunération de certains collaborateurs du parti par le Parlement européen.
Dans cette affaire, plus d'une vingtaine de prévenus risquent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros et une peine d'inéligibilité qui plane désormais comme une épée de Damoclès sur les ambitions présidentielles de Marine Le Pen.
En cas de condamnation pour détournement de fonds publics, le tribunal pourrait néanmoins épargner l'inégibilité à Marine Le Pen « par une décision spécialement motivée », précise la loi. De son côté, la cheffe de file des députés RN a également la possibilité de faire appel d'une éventuelle condamnation, ce qui suspendrait automatiquement la peine. Un pourvoi en cassation serait également suspensif.
Dans l'hypothèse de condamnation avec exécution provisoire, Marine Le Pen devra compter sur la rapidité de la justice afin que le procès en appel se déroule avant 2027 et bien sûr qu'il lui donne gain de cause. La députée pourrait aussi poser une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Mais là encore, elle devra attendre le procès en appel.
Procès des assistants RN : Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter en 2027 ? – Public Sénat
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