ARTICLE 1 – Objet. Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement de l’utilisation du portail des associations (ci-après désigné Portail) et de ses services. Ce contrat est conclu entre l’Éditeur et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au Portail et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Portail vaut acceptation de ces conditions. Les mentions légales sont consultables sur cette autre page.

ARTICLE 2 – Accès aux services. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut consulter gratuitement et depuis n’importe où le Portail. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est enregistré sur le Portail (c’est-à-dire s’il s’est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : Mise à jour de sa fiche association, Publication de ses actualités. Le Portail et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 – Responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Portail. Tout usage du Portail par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit del’Éditeur. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de tenter de récupérer, par quelque moyenque ce soit (manuellement ou automatiquement), partie ou intégralité des informations publiées sur le Portail, et donc du fichier des associations. Le Portail permet aux associations de publier en ligne : Les informations générales de présentation de leur association, Les annonces et événements de leur association. L’Utilisateur membre ne doit pas publier de documents originaux, ceux-ci pouvant être supprimés par le Portail. C’est à l’Utilisateur qu’appartient la gestion des sauvegardes des informations qu’il publie. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification de ce dernier. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser sa publication sur le Portail et sur des sites internet ayant fait le choix d’afficher des informations issues du Portail (avec l’accord de l’Éditeur), notamment par l’intermédiaire de widgets.

ARTICLE 4 – Responsabilité de l’Éditeur. Tout dysfonctionnement du Portail, de l’hébergement ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. L’Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle. Les contenus du Portail (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication des contenus du Portail. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; toute diffusion publique et tout usage commercial sont interdits. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne sur le Portail et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 – Données personnelles. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le Portail. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le Portail et l’Éditeur pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Le Portail garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Éditeur n’est toutefois pas responsable d’un possible vol des informations enregistrées dans sa base de données suite à un piratage. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur disposed'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses donnéespersonnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via un formulaire de contact, ou par voie postale à l’Éditeur.

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ARTICLE 8 – Évolution des conditions générales d’utilisation. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 – Durée du contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de son utilisation du Portail.

ARTICLE 10 – Droit applicable. Le présent contrat est régi par la loi française.